Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Interne et de vente des produits http://www.Velokaz.com mises à jour le 14/02/2022

 

Préambule

 

La société Velokaz est une société par actions simplifiée au capital social dont le siège social est 72 traverse souque nègre, 13112 La destrousse, RCS 885021287

 

Velokaz est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site www.Velokaz.com de vélos de seconde main reconditionné. Velokaz met en place un certain nombre de services permettant aux internautes d’acheter des produits reconditionnés à neuf ou d’occasion, tels que des VTT, des Vélos de route, des vélos urbains, des vélos électriques ou musculaires... Ces services sont disponibles directement sur le site internet de Velokaz et, le cas échéant, sur le site internet d’un ou plusieurs de ses partenaires.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.

Velokaz se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

2.1. Création d’un compte

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, L’utilisateur doit créer un compte à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe.

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’utilisateur via l’adresse email renseignée. L’email de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse email (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter au Site par la suite.

L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le Site.

L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide d’une adresse e- mail et le mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont l’utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers.

L’utilisateur s'engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées.

L’utilisateur s'engage également à informer Certideal en écrivant à contact@velokaz.com de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu'il en a connaissance. L’utilisateur s’engage, à cet égard, à dédommager Velokaz en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l’utilisation par toute autre personne accédant au Site des informations du compte de l’utilisateur, si ce dernier a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance.

 

 

ARTICLE 3 –  ACHAT

3.1 Commande par l’acheteur

3.1.1 Commande

L’Acheteur désireux d’acquérir un produit clique sur l’onglet « commander » qui figure sur la fiche Produit sélectionnée. L’Acheteur peut ainsi ajouter plusieurs Produits dans son Panier.

Les informations relatives aux Produits sont fournies dans la fiche produit.

 

En outre, il est important de noter que les produits sont, sauf exception, uniquement livrés vers la France métropolitaine.

 

Les prix de tous les produits proposés à la vente sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (hormis les taxes de transport et douanières en vigueur dans certains pays qui pourront être facturées en plus) et figurent sur la Fiche Produit d’un Produit référencé.

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.

 

Velokaz accusera réception de la commande au client en adressant un email de confirmation de commande qui récapitulera le contenu de la commande et la date estimée de livraison.

Velokaz se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige préalable à la commande

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, fausse, incomplète ou incorrectement écrite, Velokaz ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée dans une boutique partenaire à moins de 100kms de l’adresse indiquée par le client sera considérée comme parfaite.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront susceptibles d’être facturés au client.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit Velokaz, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.

 

3.2 Paiement de la Commande

Le paiement du prix et des frais de port par l’acheteur s'effectue par l’intermédiaire de tout système sécurisé de paiement de Velokaz, par carte bancaire, carte Visa, maestro, carte Mastercard, en plusieurs fois via Alma via l’outil de paiement de la société Alma. Il est également possible de payer par virement.

Notre équipe expédiera l'article commandé, un délai complémentaire sera lié au transporteur.

Velokaz notifie la réception et l’encaissement des sommes versées par l’Acheteur à ce dernier, ainsi qu’au Vendeur, par courrier électronique.

Les informations en rapport avec la Commande de l’Acheteur font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Une vérification peut toutefois être réalisée par un partenaire et/ou par le département « Risques » de Velokaz auprès de l’Acheteur, par téléphone, courrier électronique ou courrier postal afin de valider la commande avant toute expédition du produit et demander le cas échéant toutes pièces justificatives complémentaires.

Dans le cadre de la vérification réalisée, une commande peut être refusée à l’acheteur si les éléments fournis par celui-ci sont délibérément erronés et/ou ont un caractère frauduleux. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par mail des mesures prises par Velokaz ou ses partenaires de paiement (stripe, Alma…) qui procédera automatiquement au remboursement de la commande.

 

3.2.1 Mentions alma

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

  • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

3.3 Prix & Tarifs

Ces tarifs se décomposent comme suit.

  • Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à tout moment par velokaz. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent ni les frais de livraison ni les frais de marquage, sauf mention contraire.
  • Bons de réduction : les bons d’achat, remises, codes promotionnels, parrainages ne sont pas cumulables.
  • Frais de livraison : les frais de livraison varient selon les produits et le mode de livraison choisi par le client parmi ceux proposés par Velokaz

 

Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Velokaz est le prix total à charge du Client.

 

 

3.4 Livraison et frais de Port

 

L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la réalisation de la transaction :

- son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux- ci sont différents ;

- l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison dans la boutique de vélo partenaire la plus proche de l’adresse du client

- l'adresse de facturation

- un numéro de téléphone pour le contacter si besoin.

 

La livraison de la commande à l’Acheteur se fera par France Express par tout autre transporteur agréé par Velokaz. Le vélo sera livré dans une boutique de vélo partenaire à moins de 100 kms de chez l’acheteur. Dans le cas ou il n’y a pas de boutique partenaire à moins de 100 kms de chez l’acheteur, le vélo pourra être livré au domicile de l’acheteur.

 

Les Frais de port et frais de dossier correspondent à une participation de l’acheteur aux dépenses (exposées par Velokaz), telle que prévue ci- après, pour l’expédition du Produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des produits commandés sauf cas de produits ou commandes atypiques, qui seront soumis à des frais de port différents, ce dont l’acheteur serait dûment avisé au moment de la passation de sa commande.

 

3.5 Indisponibilité d’un produit & annulation d’une commande

 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, après confirmation de la commande, Velokaz prendra contact avec l’acheteur en temps utile pour lui proposer l’annulation de la commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu) qui interviendra dans les trente (30) jours calendaires suivant l’annulation de la commande. Afin d’assurer un service de qualité maximale, Velokaz se réserve le droit de substituer l’objet par un autre dont la qualité ne pourra être qu’égale ou supérieure.

 

 

3.6 Livraison

Les Produits commandés seront remis par au transporteur choisi par le client, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. Velokaz se réserve le droit de prévenir l’acheteur par mail dans le cas ou le délai dépasserait les 14 jours ouvrés.

Dans le cadre de commandes comprenant plusieurs produits une commande peut être livrée en une ou plusieurs fois au client.

Si le Client souhaite spécifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse fournie par Velokaz dans une boutique partenaire validée avec le client, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par France Express (du lundi au samedi).

 

En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le client devra contacter le Service Client Velokaz à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le client pourra demander l’annulation de sa commande au service client de Velokaz par mail ou par lettre. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.

 

3.7 Réception et vérification d’une commande

 

L’acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en son nom et pour son compte) l'état apparent des produits à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par la boutique de vélo partenaire qui remet le vélo.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produits manquants, colis endommagé, produits cassés, etc.), l’acheteur ou le mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.). Il est indispensable que l’acheteur conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces produits dans leur état d’origine et la fiche produit scellée).

Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’acheteur reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état.

Conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, toute réclamation pour avarie de transport et/ou produits manquants doit être confirmée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception. Ce délai est porté à (dix) 10 jours dans le cas où la commande est réceptionnée par un acheteur non professionnel (ou son mandataire) et où le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier son bon état, conformément à l’article L. 121-105 du code de la consommation.

Le cas échéant, le retour du ou des produits endommagés à Velokaz doit se faire conformément aux modalités de retour des produits prévues à l’Article 3.7.4 ci- dessous.

En cas de non-respect par l’acheteur des formalités décrites ci-dessus, les conséquences de l’avarie de transport lui incomberont exclusivement, sans possibilité d’obtenir quelque dédommagement que ce soit de la part de Velokaz.

 

3.8 Annulation / réclamations / retours / remboursements

Aucun des termes du présent article ne porte atteinte aux droits dont l’acheteur dispose en vertu de la loi, notamment à la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil) auxquelles Velokaz est tenue lorsqu’elle vend directement ses produits sur son site.

 

3.8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de quatorze jours minimum à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Depuis le 1er aout 2020 ce délai est porté à 21 jours sur le site internet.

L’exercice du droit de rétractation peut être fait par mail ou LRAR.

Le remboursement aura lieu sous 14 jours.

 

3.8.2 Modalités de retour des Produits

Tout retour est à effectuer à l’adresse suivante : Velokaz, 24 avenue sainte victoire, 13100 Aix en Provence.

L’acheteur devra alors dépose son vélo sous 72h après la validation du retour par Velokaz dans la boutique de vélo partenaire indiquée par Velokaz, à moins de 100kms du domicile de l’acheteur. La boutique se chargera alors de l’expédition du vélo vers l’adresse mentionnée ci-dessus.

Velokaz recommande à l’Acheteur d’obtenir une preuve de dépôt auprès de la boutique partenaire pour tout colis qu’il envoie à Velokaz. Velokaz décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

Velokaz attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit prendre particulièrement soin des Produits. En effet, tous les Produits qui sont retournés seront vérifiés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Produits dans leur état d’origine). Cette vérification sera faite et Velokaz tolèrera des traces d’usure correspondant à l’usage normal d’un appareil. En revanche aucun choc ou marque de casse ne pourra bénéficier de cette tolérance.

Si l’Acheteur n’a pas pris soin du Produit, au moment où il en avait possession ou au moment de le retourner, Velokaz se réserve donc le droit de ne pas accepter le retour du Produit ou de rembourser l’Acheteur en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit (si le dommage s’est produit après la livraison à l’Acheteur). En outre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, d’une détérioration délibérée, d’un incident, d’une négligence de la part de l’Acheteur ou d’un tiers, d’une utilisation non conforme à la destination du Produit, du non-respect des instructions du fabricant ou de Velokaz ou d’une modification ou réparation effectuée sans l’accord préalable de Velokaz.

Tout Produit retourné dans un état pour lequel le coût de réparation ou de nettoyage serait trop important par rapport au Prix du Produit ne sera pas remboursé et sera tenu à la disposition de l’Acheteur à ses risques et périls pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par Velokaz (sauf si le Produit a été reçu dans cet état par l’Acheteur).

L’Acheteur souhaitant récupérer le Produit doit en faire la demande par mail et régler par carte bancaire la somme de 100 euros TTC correspondant aux coûts raisonnables de stockage et de manutention incompressibles engagés par Velokaz (coûts afférents à la réexpédition du Produit à l’Acheteur) et Velokaz procédera à la réexpédition à l’Acheteur du Produit non remboursable, dès réception et encaissement dudit montant.

Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à Velokaz de la part de l’Acheteur pour récupérer son ou ses Produits, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Produits par velokaz, Velokaz deviendra propriétaire des Produits non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n’auraient pas été réclamés.

 

En cas d’annulation par l’Acheteur d’une Commande dans le délai de rétractation visé à l’article 3.8.3, « Droit de rétractation », qui aurait été payée en tout ou partie avec des Bons d’Achat, les Bons d’Achat utilisés pour cette Commande seront recrédités sur le compte de l’Acheteur ou sur son Portefeuille de monnaie electronique s’il en détient un.

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Le client doit retourner le produit sans aucun code d'accès, notamment les comptes specialized, giant, shimano… des vélos. Tout produit retourné avec les codes d'accès sur le téléphone sera retourné au client à ses frais. Si un souci technique empêche le client de retirer ses codes (produit qui ne s'allume plus), et que le SAV a réalisé un échange, le client devra collaborer et retirer ses codes d'accès avec l'équipe SAV de velokaz après que le produit ait été échangé. S'il refuse de retirer ses accès, le produit sera facturé, retourné au client et le montant sera prélevé directement au client.

Il peut arriver que Velokaz lors de la livraison de la commande envoie au client, un produit de qualité esthétique ou capacité mémoire supérieure à titre gratuit. En cas de retour du produit et si ce dernier doit être changé, Velokaz fournira le produit conforme au bon de commande payé par le client et confirmé par mail. Velokaz ne peut être contraint de maintenir dans le cadre du retour la livraison d'un produit supérieur à la demande si ce produit a été livrée initialement sans qu'un complément de prix soit payé par le client.

Velokaz garantit que les Produits qu’elle propose directement à la vente sur le Site sont conformes à toutes les lois, réglementations et normes en vigueur. Notamment, Velokaz est responsable au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil).

En outre, au titre des ventes directes conclues par elle sur le Site, Velokaz est un vendeur professionnel et s’engage à ce titre à remplir ses obligations découlant des présentes Conditions Générales, et notamment de l’article.

 

 

ARTICLE 4 – OFFRE DE REPRISE

Tous les détails de l’offre de reprise dans l’onglet « conditions générales de reprise »

Lors de l'Achat sur le Site, il peut être proposé à l'Acheteur de vendre son ancien appareil : il s'agit de l'Offre de reprise.

Fonctionnement de l'Offre de reprise :

Si une Offre de reprise est envisageable, elle est proposée à l'acheteur lors de sa navigation sur le site. L'Acheteur déclare, via un formulaire, le modèle, la marque, L’année, l'état esthétique, l'état de marche de son vélo. Une offre de reprise, valide pour une durée de 14 jours estimée par nos soins en fonction des déclarations, est proposée à l'Acheteur, qui est libre de l'accepter ou non. Si l'acheteur accepte l'Offre de reprise, il reçoit suite à son achat sur le site un mail qui indique le processus à suivre.

A réception du produit, Velokaz prend contact avec l'acheteur et contrôle l'authenticité de la déclaration faite par l'acheteur sur l'état de son ancien vélo sur le site. Si la déclaration est conforme à l'état du vélo et si l'Offre de reprise n'est pas expirée, Velokaz se charge de réaliser un paiement égal à l'offre de reprise à l'acheteur par virement bancaire pour le rachat de son ancien vélo. Dans le cas contraire, Velokaz propose à l'acheteur une nouvelle offre de reprise que l'acheteur est libre d'accepter ou non. Si l'Acheteur refuse l'Offre de reprise ou bien si l'Acheteur a changé d'avis et veut récupérer son ancien appareil, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Plus de détail concernant le fonctionnement de la reprise dans l’onglet « conditions générales de reprise ».

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

Velokaz offre au consommateur, ayant acheté tout produit de type vélo, sur la plateforme www.Velokaz.com qui est étendue pendant la durée de l'offre en vigueur (cf dates de validité ci-dessous) une garantie conforme à la législation en vigueur. La garantie l'égale de conformité est de 2 ans !

Le détail de la garantie est disponible sur ce lien : https://velokaz.com/pages/votre-velo-garanti-par-velokaz

 

 ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Velokaz est soucieux de la protection des données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. 
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Le détail de la politique de protection des données est disponible sur le lien : https://velokaz.com/pages/politique-de-protection-des-donnees

 

 

ARTICLE 7 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation peut être faite via par mail sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés, le client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou encore via le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux de la survenance du fait dommageable ou du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat. 

 

ARTICLE 8 – MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Le service est fourni par la société par actions simplifiées Velokaz, SIREN 885021287, dont le siège social est 72 traverse souque nègre, 13112 La destrousse, la société est présidée par Jules Thevenod, le site internet est hébergé par OVH cloud.